Un assureur qui utilise l’IA a jusqu’au 1er mai 2027, date d’entrée en vigueur de la E‑23 du BSIF et de la ligne directrice de l’AMF, pour recenser chaque système d’IA, fournisseurs compris, lui donner une fiche et une cote de risque, et nommer un responsable. L’Audit des opportunités IA de Remolda pose cette base en deux semaines : entrevues avec 6 à 10 parties prenantes, usages recensés avec une note de risque et feuille de route sur 12 mois, pour 2 900 $ plus taxes applicables.
Pour commencer, envoyez une demande écrite en précisant vos branches (vie, dommages, automobile), votre régulateur (BSIF, AMF, ARSF) et les outils d’IA déjà en usage, ou appelez le +1 (613) 867‑7767. Nous répondons en un jour ouvrable.
Les règles et leurs dates
| Règle | Ce qui change |
|---|---|
| E‑23 du BSIF | 1er mai 2027 : inventaire, cote |
| AMF, IA | 1er mai 2027 : répertoire des SIA |
| ARSF, TI | Incident : avis en 72 h |
| ARSF, auto | Modèles et discrimination |
| Loi 25, art. 12.1 | Avis et révision humaine |
BSIF, Ligne directrice E‑23. La E‑23 sur la gestion du risque de modélisation a été publiée le 11 septembre 2025 et s’applique à compter du 1er mai 2027 aux institutions financières fédérales : banques, sociétés de fiducie et de prêt, assureurs vie et multirisques, sociétés de secours mutuel et succursales étrangères. Sa définition de modèle inclut l’IA et l’apprentissage automatique, ainsi que les modèles de fournisseurs. Elle attend un inventaire des modèles dont le risque n’est pas négligeable, une cote pour chacun, une revue indépendante et une surveillance.
AMF, Ligne directrice sur l’utilisation de l’IA. Publiée le 7 avril 2026, elle prend effet le 1er mai 2027 pour les assureurs autorisés, les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les institutions de dépôts du Québec, et complète la Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle. Selon l’analyse de BLG, elle demande un répertoire centralisé des SIA, une cote de risque pour chacun mise à jour régulièrement, un membre de la haute direction imputable, une explication claire et simple au client visé par une décision prise ou recommandée par un SIA et une note sur le contenu généré avec un SIA.
ARSF (Ontario). La ligne directrice sur les risques liés aux TI s’applique aux assureurs constitués en Ontario : un incident TI important est signalé au plus tard 72 heures après avoir établi qu’il s’est produit. La ligne directrice AU0137INF, en vigueur depuis le 20 septembre 2022, nomme le risque que des modèles, y compris d’apprentissage automatique, entraînent une discrimination injuste en tarification et en souscription automobile.
Loi 25. L’article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé exige d’informer la personne d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, de lui donner les principaux facteurs sur demande et une possibilité de révision par un membre du personnel.
Étape 1 : recenser ce qui est réellement utilisé
Le recensement commence par des entrevues avec les sinistres, la souscription, le service, la distribution, l’actuariat, les TI et la conformité, autour de trois questions : quels outils utilisez-vous qui génèrent, classent ou prédisent ? Quelles données y entrent ? Qui se sert du résultat pour décider ? On y trouve les modèles connus (tarification, détection de fraude), les fonctions d’IA ajoutées dans les logiciels déjà achetés (lecture de documents, assistants de rédaction) et les outils grand public utilisés sans approbation.
Étape 2 : une fiche par système
Pour chaque système, nous proposons une fiche qui tient sur une page. Les champs ci-dessous sont notre méthode ; votre fonction de risque de modèle les ajuste à votre politique.
- Usage. Le processus, la décision appuyée et la personne qui décide.
- Origine. Développé à l’interne, fourni par un tiers, ou fonction d’un logiciel existant.
- Données. Les renseignements qui entrent, leur sensibilité et l’endroit où ils sont stockés et traités.
- Effet sur le client. Décision prise ou recommandée, explication prévue, révision possible par une personne.
- Cote de risque proposée. Selon l’effet sur le client, l’autonomie du système et la qualité des données.
- Surveillance. Ce qui est mesuré, à quelle fréquence, par qui.
Étape 3 : les responsables et la suite
La fiche nomme un responsable par système et le membre de la haute direction imputable pour l’ensemble. Les systèmes à cote élevée passent en revue indépendante ; ceux qu’on n’utilise plus sont retirés et consignés. Une politique d’utilisation de l’IA fixe ensuite les outils permis au personnel, pour que le répertoire reste à jour après l’audit.
Trois usages à recenser en premier
Réception des sinistres et des soumissions. La lecture des avis de sinistre et des soumissions de courtiers vers les systèmes de réclamations et de souscription ; l’expert en sinistre ou le souscripteur décide. Voir le traitement intelligent des documents.
Courriels des courtiers et des assurés. Tri et brouillons de réponse à partir de modèles approuvés ; une personne relit et envoie, et le contenu généré porte une note. Voir l’automatisation des courriels.
Renvois pour fraude. Un résumé des incohérences préparé pour l’unité des enquêtes ; l’enquêteur décide des suites.
Comment nous travaillons
- Audit des opportunités IA, deux semaines, 2 900 $. Entrevues avec 6 à 10 parties prenantes, recensement, note de risque pour chaque usage, cas d’usage classés et feuille de route sur 12 mois.
- Sprint pilote IA, six semaines, 9 800 $. Un flux, comme la réception des avis de sinistre, bâti avec sa fiche et sa surveillance, puis utilisé par l’équipe.
- Revue de maturité IA, une semaine, 490 $, pour une direction ou un conseil qui doit d’abord prendre position.
Les prix sont en dollars canadiens, plus taxes applicables ; le contenu des forfaits est sur la page des tarifs. Nous travaillons depuis Ottawa, en français et en anglais.
Pages connexes
- Conseil en IA pour les assureurs : notre mandat type, les flux et les règles en détail.
- Conformité IA : la liste de vérification par cas d’usage.
- Automatisation pour conseillers financiers : KYC, plaintes et CANAFE côté distribution.
- Conseil en IA pour la finance : banques, assureurs et fintech.
Le recensement de vos outils d’IA en deux semaines, à prix fixe. Envoyez une demande écrite ou appelez le +1 (613) 867‑7767 ; nous répondons en un jour ouvrable.

