Québec, Canada
Conseil en IA à Montréal, conforme à la Loi 25
Remolda aide les organisations montréalaises à adopter des flux de travail IA conformes à la Loi 25, en français ou en anglais. Nous travaillons à distance depuis Ottawa, avec des séances sur place sur entente. Forfaits dès 490 $.
En bref
- Travail à distance depuis Ottawa pour Montréal ; ateliers sur place sur entente. Pas de bureau à Montréal.
- Séances, rapports et flux de travail IA en français, en anglais ou dans les deux langues.
- Loi 25 prise en compte : information sur les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé (art. 12.1), évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les nouveaux systèmes (art. 3.3) et avant toute communication hors Québec (art. 17).
- Prix fixes : 490 $, 2 900 $ et 9 800 $, plus taxes.
- Contrat et facture d’Innova Consulting Group Inc., Ottawa.
Qui nous aidons à Montréal
À Montréal, une idée d’IA arrive souvent avec une question de vie privée. Situations typiques :
- Un cabinet professionnel veut que l’IA résume des dossiers et rédige des lettres en français, et doit savoir si les données des clients peuvent quitter le Québec.
- Un détaillant ou une entreprise de services veut un assistant IA pour les questions des clients, en français d’abord.
- Une équipe RH ou finances utilise un logiciel qui note ou classe des personnes et veut savoir si l’obligation de la Loi 25 sur les décisions automatisées s’applique.
- Un organisme sans but lucratif veut réduire le temps de reddition de comptes aux bailleurs de fonds sans exposer les données des bénéficiaires.
Ce que la Loi 25 change dans un projet d’IA
Décisions automatisées. L’article 12.1 s’applique lorsqu’une décision concernant une personne est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses renseignements personnels. L’entreprise informe la personne, précise sur demande les renseignements et les principaux facteurs utilisés, et offre une révision par un membre du personnel. Nous concevons les flux de travail pour qu’une personne reste dans la décision là où la règle s’appliquerait autrement.
Évaluation pour les systèmes. L’article 3.3 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information qui traite des renseignements personnels. Le responsable de la protection des renseignements personnels est consulté dès le début. Un pilote d’IA est un tel projet : l’évaluation fait partie de notre plan.
Communications hors Québec. L’article 17 exige une évaluation et une entente écrite avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, y compris à un fournisseur qui les conserve ou les utilise pour votre compte. Beaucoup de services d’IA traitent les données aux États-Unis. La comparaison des fournisseurs indique où chaque option stocke et traite les données.
En vigueur depuis le 22 septembre 2023. La Commission d’accès à l’information range l’obligation sur les décisions automatisées et les évaluations parmi les changements en vigueur à cette date.
Le détail de notre travail de conformité figure sur la page Conformité IA.
Comment nous travaillons avec les équipes montréalaises
- Revue de maturité IA (1 semaine). Une séance de 90 minutes en français ou en anglais, une note sur six dimensions et trois à cinq cas d’usage candidats, avec les questions liées à la Loi 25 signalées.
- Audit des opportunités IA (2 semaines). De 6 à 10 entrevues, des cas d’usage classés et une feuille de route sur 12 mois ; le responsable de la protection des renseignements personnels participe dès le départ.
- Sprint pilote IA (6 semaines). Un flux de travail, par exemple un assistant de soutien à la clientèle en français, bâti et remis avec une formation du personnel.
Le travail se fait à distance. Selon notre expérience, une journée sur place suffit pour la plupart des démarrages ; cela dépend de la taille de l’équipe et du nombre de sites.
Quel forfait choisir
| Option | Prix (CAD, plus taxes) | Durée | Idéal pour |
|---|---|---|---|
| Revue de maturité IA | 490 $ | 1 semaine | Une première position avec les questions Loi 25 signalées |
| Audit des opportunités IA | 2 900 $ | 2 semaines | Une feuille de route classée, avec le responsable de la vie privée |
| Sprint pilote IA | 9 800 $ | 6 semaines | Un flux de travail opérationnel en français |
Le contenu complet figure sur la page des prix.
Comment commencer
Réservez un appel de 30 minutes en français ou en anglais, ou téléphonez au +1 613 867-7767. Nous confirmons la portée et une date de début en un jour ouvrable.
Questions fréquentes
La Loi 25 s’applique-t-elle aux outils d’IA d’une entreprise montréalaise ?
Oui, dès que l’outil traite des renseignements personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information qui traite des renseignements personnels, et une évaluation distincte avant de les communiquer hors du Québec.
Que dit la Loi 25 sur les décisions automatisées ?
L’article 12.1 oblige l’entreprise qui rend une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels à en informer la personne au plus tard au moment où elle l’informe de la décision. Sur demande, elle doit préciser les renseignements utilisés et les principaux facteurs, et permettre à la personne de présenter ses observations à un membre du personnel en mesure de réviser la décision.
Tout le mandat peut-il se dérouler en français ?
Oui. Ateliers, rapports écrits, consignes à l’IA et parties du flux de travail visibles par les utilisateurs peuvent être conçus d’abord en français, avec l’anglais ajouté là où votre équipe en a besoin.
Est-ce un problème si le modèle d’IA tourne hors du Québec ?
Il faut d’abord une évaluation. La Loi 25 exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, y compris lorsqu’un fournisseur situé ailleurs les conserve ou les utilise pour votre compte. Nous documentons où chaque fournisseur stocke et traite les données.
Quelles sont les sanctions prévues par la Loi 25 ?
Les sanctions administratives pécuniaires peuvent atteindre 10 000 000 $ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, selon le montant le plus élevé, pour une entreprise. Les amendes pénales peuvent atteindre 25 000 000 $ ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, et sont doublées en cas de récidive.
Rencontrez-vous vos clients à Montréal ?
Le travail se fait par vidéo par défaut. Un démarrage ou une journée de formation à Montréal est organisé quand c’est utile, avec les déplacements convenus d’avance.
Sources
- Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c. P-39.1 (LégisQuébec)
- Commission d’accès à l’information du Québec — Principaux changements de la Loi 25
- Commission d’accès à l’information du Québec — Sanctions et poursuites (entreprises)
Faits vérifiés :
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